CONDITIONS GENERALES
Acceptation des conditions
générales d'utilisation du site et du
service maventeimmo.com Les clients du service maventeimmo.com
(les « Clients ») reconnaissent avoir pris
connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation
du site, des présentes conditions générales
d’utilisation du site et des services prestés
par maventeimmo.com et déclarent les accepter
sans réserves.
Description du service :
Maventeimmo propose aux clients utilisateurs trois (3)
prestations distinctes dans le cadre des opérations
projetées par ses Clients (vente, location,..
d’un bien immobilier) : la réalisation
de photos et de vidéo,
la réalisation de plans en deux dimensions (2D)
et trois dimensions (3D), un coaching personnalisé.
Avertissement :
maventimmo.com n’agit pas en tant que mandataire
des Clients ni en tant qu’intermédiaire
dans les Opérations mais comme simple prestataire
de services et perçoit une rémunération
à ce titre,
cette rémunération ne pouvant être
considérée comme une commission d’agent
ou d’intermédiaire immobilier; en conséquence
les prestations fournies par maventeimmo sont exclues
du champs d’application de la loi du n°70-9
du 2 janvier 1970 dite (loi Hoguet) et de son décret
d’application, ce que les Clients reconnaissent
et acceptent expressément. De plus, le fait de
souscrire au service de Maventeimmo.com exclut toute
prise de contact avec les acquéreurs ou locataires
potentiels du bien, négociation ou toute autre
action ayant pour effet, directement ou indirectement
de faire participer ce dernier à la conclusion
de l’Opération, ce que les Clients reconnaissent
et acceptent expressément. Photos, Vidéo
et plans 2D et 3D
L’Editeur choisit, pour des raisons de rapidité
et de simplicité de livrer les photos et vidéos
via le réseau internet ou sur tout autre support
choisi par le Client sous réserve de la faisabilité
technique. En ce qui concerne la vidéo, celle-ci
pourra être dirigée vers l’URL du
Client. Si le Client souhaite que l’Editeur conserve,
sur ses serveurs, les données relatives aux photos
et aux vidéos, le service est offert pour les
30 premiers jours à compter de la mise en ligne.
Au-delà, et avec l’accord du Client, ce
service sera facturé 5€/mois au Client.
Prestations de coaching
Les prestations de coaching ne donnent pas lieu à
des livrables sur support. Elles sont réalisées
chez le Client ou sur le lieu de son choix (lorsque
cela est possible) et donne lieu à un visa par
le Client
Propriété intellectuelle
Le site maventeimmo.com, sa structure générale,
son graphisme, et plus généralement toutes
les informations qu’il contient, textes, images,
vidéos, sont la propriété exclusive
de l’Editeur, et leur reproduction, diffusion
ou représentation, partielle ou totale, à
des fins autres que personnelles, est interdite.Tout
lien avec un autre site est interdit sauf accord exprès
de l’Editeur.
La propriété intellectuelle des photos,
vidéos et des livrables en général,
sont la propriété exclusive du Client,
après complet paiement, qui confère sur
ceux-ci à maventeimmo un droit d’utilisation,
de reproduction, de diffusion et d’exploitation,
notamment pour ses besoins propres de publicité.
Prix et conditions de paiement
Les prix des services sont affichés sur le site
internet www.maventeimmo.com. Ils sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment.
Les services sont payables comme suit : 30% à
la commande par retour du bon de commande par le Client,
le solde devant être réglé à
réception par le client des livrables.
L’acompte versé par le Client reste acquis
à l’Editeur, y compris en cas de suspension
ou de résiliation de la commande par le Client,
quelle qu’en soit la cause.
En cas de non-paiement par le Client du solde, l’Editeur
se réserve le droit, de suspendre ses prestations.
Si la suspension des prestations est supérieure
à 15 jours ouvrables, l’Editeur se réserve
le droit de résilier la commande. Dans ce cas,
l’acompte versé ne donne pas lieu à
répétition et reste acquis à l’Editeur.
Déplacements
Le forfait souscrit par le Client comprend les prestations
suivantes : la réalisation des photos, une vidéo,
deux rendez-vous chez le Client pour l’aide à
la commercialisation du bien (coaching annonce, appels
et préparation des visites).
En ce qui concerne les déplacements, le forfait
comprend deux déplacements à votre domicile
pour les départements de Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Pour les départements
de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise,
un supplément de tarif de 150€ est appliqué.
Pour tous les autres départements, un forfait
de déplacement sera appliqué après
établissement d’un devis accepté.
Responsabilité
Les données, informations, présentations
et illustrations de ce site, quelles que soit leur forme,
ont une valeur indicative et n’engagent pas l’Editeur.
L’Editeur n’assume aucune responsabilité
à raison des dommages directs ou indirects résultant
de l’utilisation du site ou des sites qui lui
sont liés.
Les accords entrepris dans le cadre de ces Opérations
sont conclus directement entre les parties concernées.
Dans la mesure où le déroulement de nos
prestations peut être affecté (retard,
annulation de rendez-vous,…) par de nombreux facteurs
que nous ne contrôlons pas tels que la force majeure,
les faits irrésistibles, la faute d’un
tiers ou votre propre faute, la météo,
la circulation, sans que cette liste soit limitative
ou exclusive, Maventeimmo.com exclut, dans les limites
de la législation en vigueur, toutes garanties
et ne saurait être tenue pour responsable de la
perte d'argent ou de réputation, ni des dommages
spéciaux, indirects ou induits résultant
de ou liés à ses services et toute responsabilité
en cas de non-vente ou non location du bien objet de
l’Opération, ni aucune responsabilité
quant au délai dans lequel le Client pouvait
envisager de réaliser l’Opération
et plus généralement toute responsabilité
eu égard à l’Opération.